Véritable auxiliaire du notariat, le généalogiste assume un travail de recherche spécifique d’information nécessaire aux actes, et protège ces derniers par une garantie professionnelle supplémentaire.

Nos missions peuvent être réalisées sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, au moyen d’un réseau international structuré au fil des ans.

Afin de répondre aux demandes de nos correspondants nous mettons également tout en œuvre pour apporter un suivi régulier des dossiers par un compte-rendu mensuel. Toute avancée spécifique dans l’évolution des recherches est également transmise à la personne chargée du dossier afin de lui offrir le meilleur suivi possible et lui permettre de réagir immédiatement.

Les biens vacants ou sans maître représentent un poids sur la responsabilité des élus locaux qui doivent se préserver en agissant le plus rapidement possible.

Si la loi facilite la préemption par les collectivités territoriales, il faut néanmoins s’assurer que le bien visé ne relève pas d’une succession et que le propriétaire ou ses ayant-droits sont réellement introuvables.

Toute procédure peut être interrompue par un propriétaire ou ses héritiers quel que soit le stade d’avancée des démarches entreprises par rapport au bien.

En cas d’intervention du propriétaire ou de ses ayants droit, la collectivité territoriale est tenue de restituer le bien ou sa valeur au moment de l’aliénation (art L2222-20 du CGPPP).

Par ailleurs, les biens abandonnés perturbent l’administration communale : plaintes du voisinage pour insalubrité, végétation empiétant sur la voie publique, squats qui génèrent des nuisances liées à une occupation illicite (dégradation des lieux, irresponsabilité entraînant des troubles du voisinage). En retrouvant le propriétaire ou ses ayants-droit et en fournissant les documents nécessaires au Notaire (titre de propriété, plans cadastraux, diagnostic énergétique), le généalogiste apporte une véritable solution « clé en main » à la mairie.

Le généalogiste successoral, professionnel du règlement de succession, peut être mandaté par simple courrier précisant la demande. La collectivité territoriale, qui a un intérêt direct et légitime au règlement de la succession (loi du 23-06-2006, Titre III, ar. 36), n’engage cependant aucun frais pour cette démarche à quelque moment que ce soit dans le cadre de missions touchant à des biens commercialisables à l’issue des recherches. Le généalogiste ne peut prétendre qu’à un seul mode de rémunération contractuel avec les héritiers pour le cas énoncé ci-dessus.

Il incombe au généalogiste de retrouver rapidement les ayants-droit que ce soit en France ou à l’étranger. Au terme de ses recherches, le généalogiste confie le dossier à un Notaire qui assurera les opérations de règlement (vente immobilière notamment). En cas d’insuccès, le généalogiste conserve à sa charge les frais engagés.

Si les recherches s’avèrent infructueuses, le généalogiste remet un certificat de vaines recherches qui permettra à la collectivité d’agir plus facilement auprès de l’Administration Domaniale. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.

Lors du décès d’un majeur protégé, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou son organisme de rattachement peuvent être confrontés à la nécessité de retrouver les ayants-droit du défunt afin de procéder à la liquidation de l’actif successoral. Cette mission relève des compétences du généalogiste qui peut être mandaté directement par le mandataire judiciaire ou son organisme de rattachement. Ces derniers précisent généralement à quel Notaire le dossier de succession est confié afin que le généalogiste lui remette les informations qu’il aura pu réunir pour dresser l’acte de notoriété.

Les informations à caractère personnel obtenues par le généalogiste sur dérogation du Procureur de la République de chaque arrondissement judiciaire ne peuvent en effet être remises qu’à un officier ministériel ou toute personne pourvue de la même habilitation.

Par ailleurs, l’ensemble des missions remplies par le généalogiste peuvent être mises au service des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sur simple demande de ces derniers dans la mesure où ils ont un intérêt direct et légitime (loi du 23-06-2006, Titre III, ar. 36) au règlement de la succession de leur protégé.

Vous intervenez dans une succession et vous ignorez ce qu’il est advenu de l’un de vos cohéritiers, vous pouvez saisir directement un généalogiste afin de mener à bien les recherches en vertu de l’article 36, Titre III de la loi du 23-06-2006.

Vous êtes héritier contacté par un généalogiste et vous souhaitez obtenir des informations sur ce dernier, n’hésitez pas à contacter l’une des chambres professionnelles ou le syndicat national (Généalogistes de France) qui vous renverra vers la chambre à laquelle appartient le professionnel qui vous a contacté. La grande majorité des généalogistes successoraux exerce dans le cadre de règles précises (charte éthique signée avec le Conseil Supérieur du Notariat, exigences liées à l’autorisation délivrée par les Procureurs de la République, responsabilité face aux enjeux des successions, Charte déontologique inhérente à la profession, etc…) dont sont garants les chambres et le syndicat national.

RCP : chaque membre du SYGENE est affilié à une assurance en responsabilité professionnelle auprès de la compagnie MMA Entreprises.

– Garantie financière : au titre de membre affilié du SYGENE, l’étude Généalogique Debras bénéficie d’un contrat de cautionnement auprès de la compagnie MS AMLIN garantissant le remboursement des fonds, effets et valeurs reçus par les généalogistes.

– Charte déontologique : l’étude Généalogique Debras, au titre de membre affilié du SYGENE, est signataire de la charte déontologique qui régit la profession de généalogiste (http://www.usgp.fr/les-garanties/charte-deontologique.html)

– Membre SYGENE et Généalogistes de France : l’étude généalogique est membre du SYGENE, l’un des cinq syndicats professionnels rassemblés au sein du syndicat national Généalogistes de France , organe représentatif de la profession auprès des administrations et des autorités parlementaires.

En fonction des missions pour lesquelles il est mandaté, le mode de rémunération du généalogiste diffère :

– Le généalogiste est mandaté pour retrouver les héritiers (soit l’ensemble, soit une partie) d’une personne : sa rémunération est assurée sous forme proportionnelle par un contrat de révélation ratifié par les héritiers retrouvés, sans aucun frais pour le mandant.

– Le généalogiste est mandaté pour localiser simplement une personne dans le cadre d’une succession : la rémunération est forfaitaire et établie sur devis.

– Le généalogiste est mandaté pour effectuer une confirmation de dévolution : la rémunération peut être forfaitaire ou proportionnelle suivant un barème adapté en fonction de l’actif successoral et donc de l’importance de la prise de risque assumée par le généalogiste.